Règlementation et arrêtés
Enquête Publique
Avis d'Enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par le GAEC MANSCOURT en vue d’exploiter une unité de méthanisation, une unité de cogénération, une unité de compostage et l’extension d’un élevage porcin sur le territoire de la communes d’Hartennes ET Taux.
ARRETES
LES ARRÊTÉS EN COURS
Vous pouvez ici télécharger les arrêtés municipaux relatifs aux feu de jardin et aux bruits de voisinage.
Concernant les feux de jardins
Concernant les bruits de voisinnage